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Mentions Légales
et Conditions d’utilisation sur www.bmtv.tv
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- Mentions Légales
- Article L122-4 du code de la propriété Intellectuelle.
- Droit de Marque
- Responsabilités
- Conditions générales


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Mentions Légales
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Propriété intellectuelle.
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Article L122-4 du code de la propriété Intellectuelle.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faîte sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Article 122-5 du code de la propriété Intellectuelle.
Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut l’interdire :
1. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille.
2. Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des œuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée et des copies de logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d’une base de données électronique.
3. Sous réserve que soit indiqué clairement le nom de l’auteur et de la source.
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées.
b) Les revues de presse
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles.
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Droit de Marque
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